Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le site est exploité par SILVER FACTORY STUDIOS, dont le siège est situé à Paris, 9 Rue des Colonnes - 75002 (France), immatriculé sous le numéro SIREN 920735040.

2. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d’œuvres d’art originales et de produits artistiques sur le site boriskurtovich.fr.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales. La confirmation de commande envoyée par e-mail constitue un engagement ferme entre les parties.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des services sécurisés. Les commandes ne seront traitées qu’après validation du paiement intégral.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard causé par le transporteur ou la douane.

7. Droit de rétractation – Exception pour les œuvres personnalisées

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées.
Cela inclut les œuvres commandées sur mesure, les œuvres signées à la demande, et les tirages en édition limitée produits pour l’acheteur.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de non-conformité ou de défaut manifeste. En cas de dommage lors du transport, le client devra informer le vendeur dans un délai de 48 heures après réception, avec preuve à l’appui.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l’artiste et ne peuvent être reproduits, copiés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage exclusif de SILVER FACTORY STUDIOS et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Litiges

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du vendeur. Le droit français est seul applicable.

Paris, 25/03/2025